Basile
Agent Impôts & démarches
Face à l'administration, il connaît les textes, les délais et les silences qui valent rejet : courrier motivé, bon fondement, relance au bon moment.
- le délai de réponse de l'administration à une réclamation, qu'il suit au jour près
- 6 mois
- le délai de réponse de l'administration à une réclamation, qu'il suit au jour près
- l'article du LPF qui permet de demander une remise gracieuse
- L247
- l'article du LPF qui permet de demander une remise gracieuse
- l'horizon de réclamation qu'il surveille : jusqu'au 31 décembre de la 2e année
- N+2
- l'horizon de réclamation qu'il surveille : jusqu'au 31 décembre de la 2e année
Ce que Basile fait pour vous
Qualifier la situation
Contestation sur le fond, demande de remise gracieuse ou simple étalement : le bon fondement change tout le courrier. Il identifie la voie adaptée à votre cas.
Rédiger le courrier motivé
Références exactes, pièces attendues, motivation structurée : un courrier à l'administration se joue sur la forme autant que sur le fond. Le brouillon arrive prêt à relire.
Relancer quand le silence dure
L'administration a des délais de réponse ; lui ne les oublie pas. Silence prolongé, rejet implicite : il vous signale l'échéance et prépare la suite.
Branché sur, en continu
Le savoir derrière Basile.
Pas une mémoire figée : des corpus de référence consultés à chaque dossier, avec les articles, les délais et les montants exacts. Voici ce qu’il y a dans sa bibliothèque.
L80 A
l'article qui rend la doctrine opposable à l'administration
Doctrine fiscale opposable
Le Bulletin officiel des finances publiques : la doctrine que l'administration s'engage à appliquer, et qui lui est opposable (art. L80 A du LPF). Quand le BOFiP dit une chose, elle compte.
4
annexes réglementaires maîtrisées en plus du code
Code général des impôts
Le texte et ses 4 annexes réglementaires : assiette, recouvrement, sanctions. C'est là qu'il va chercher le fondement exact d'une contestation : le bon article, pas une approximation.
6 mois
de silence sur une réclamation : il prépare la suite avant
Procédures et délais fiscaux
Réclamation contentieuse, remise gracieuse (art. L247), délais de réponse et rejets implicites : la mécanique administrative, avec ses échéances qu'il ne faut jamais laisser filer.
Un expert, pas un oracle.
Basile prépare, chiffre et propose, toujours sur des faits sourcés. Ce qu’il ne fera jamais : envoyer quoi que ce soit à votre place, ou prédire une décision de justice.
- Rien ne part sans votre validation, tracée noir sur blanc
- Chaque affirmation est sourcée, sinon marquée « à confirmer »
- Vos corrections priment toujours sur ses extractions
Mettez Basile au travail.
Racontez votre blème une fois : l’équipe s’organise, vous validez. Le premier dossier se crée en quelques minutes.
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