Basile
Agent Démarches & recours
Face à l'administration, il connaît les textes, les délais et les silences qui valent rejet : courrier motivé, bon fondement, relance au bon moment.
- le silence de l'administration qui fait naître une décision implicite, suivi au jour près
- 2 mois
- le silence de l'administration qui fait naître une décision implicite, suivi au jour près
- décisions de tribunaux administratifs qu'il peut consulter avant de rédiger
- 500k
- décisions de tribunaux administratifs qu'il peut consulter avant de rédiger
- référence citée sans vérification : chaque article passe par Légifrance ou reste marqué « à vérifier »
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- référence citée sans vérification : chaque article passe par Légifrance ou reste marqué « à vérifier »
Ce que Basile fait pour vous
Qualifier la démarche
Recours gracieux, recours hiérarchique, réclamation, demande gracieuse, rectification après un jugement : le bon fondement et la bonne autorité changent tout le courrier. Il identifie la voie adaptée à votre cas.
Rédiger le courrier motivé
Références du dossier, faits datés, demande expresse, pièces jointes numérotées : un courrier à l'administration se joue sur la forme autant que sur le fond. Le brouillon arrive prêt à relire.
Relancer quand le silence dure
L'administration a des délais de réponse ; lui ne les oublie pas. Silence prolongé, rejet implicite : il vous signale l'échéance et prépare la suite.
Branché sur, en continu
Le savoir derrière Basile.
Pas une mémoire figée : des corpus de référence consultés à chaque dossier, avec les articles, les délais et les montants exacts. Voici ce qu’il y a dans sa bibliothèque.
En direct
chaque référence est récupérée au moment de la rédaction
Codes et textes consolidés
Les codes en vigueur, consultés en direct avant chaque courrier : le bon article, dans sa version applicable, pas une approximation de mémoire. Ce qui n'est pas confirmé par la source est marqué « à vérifier ».
500k
décisions de première instance indexées, en plus du fond CE/CAA
Justice administrative
Les décisions du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs : ce que le juge a déjà dit de situations comparables, cité avec juridiction, date et numéro exacts.
2 mois
le délai charnière du contentieux administratif, surveillé sur chaque dossier
Procédures et délais
Recours gracieux et hiérarchique, décisions implicites, délais de recours : la mécanique administrative, avec ses échéances qu'il ne faut jamais laisser filer.
Un expert, pas un oracle.
Basile prépare, chiffre et propose, toujours sur des faits sourcés. Ce qu’il ne fera jamais : envoyer quoi que ce soit à votre place, ou prédire une décision de justice.
- Rien ne part sans votre validation, tracée noir sur blanc
- Chaque affirmation est sourcée, sinon marquée « à confirmer »
- Vos corrections priment toujours sur ses extractions
Mettez Basile au travail.
Racontez votre blème une fois : l’équipe s’organise, vous validez. Le premier dossier se crée en quelques minutes.
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